Pour publication médiatique

 

 

 

 

Rapport de recherche et d’analyse partie I.

 

Rapport rédigé par :

 

 Marc Bouchard

 

Pour :

 

Les Entreprises Roy et Frères Inc.

 

 

 

 

 

 

St-Mathieu-d’Harricana (Québec)

Le 24 février 2003

 

Avant-propos

 

 

Le présent document est issu d’un travail de recherche et d’analyse dans le but d’informer un groupe de citoyens désireux de défendre leurs droits de propriété privé.  L’auteur de ce document n’a pas la prétention d’être un juriste et ne peut être affublé de ce titre.

 

L’auteur ne peut que donner des opinions selon ces connaissances dans certaines disciplines.  En ce qui a trait aux documents juridiques, l’auteur peut donner une opinion, dans la mesure où elle ne vient point créer une ingérence dans les prérogatives d’un juriste.

 

Toute opinion émise dans ce document par l’auteur sera affermi par des preuves directes et/ou indirectes, et ce, dans le respect des compétences de l’auteur.

 

D’autres éléments de recherche viendront s’ajouter au fil du processus et serviront à la rédaction du rapport complémentaire et final.

 

 

 

 

Marc Bouchard

Président

 

Introduction

 

Le 6 septembre 2002, un citoyen corporatif de la municipalité de St-Mathieu-d’Harricana, Les Entreprises Roy et Frères Inc. nous ont mandaté pour élaborer une recherche exhaustive concernant des événements survenus à partir du mois de juillet 2001, relativement à l’exploitation de deux sablières situées sur des territoires où se trouve également une usine d’embouteillage d’eau souterraine non traitée.

 

Selon les informations préliminaires obtenues, Les Entreprises Roy et Frères Inc. estiment que leurs droits d’exploitation sur lesdites sablières ont été aliénés, et ce, depuis l’implantation de l’usine d’embouteillage, propriété de la compagnie, Eaux Vives Harricana.

 

Rappel des faits historiques antérieurs

Depuis le début des années 90, la municipalité de St-Mathieu-d’Harricana travail pour trouver des solutions à la problématique de l’exploitation des sablières et des gravières sur son territoire.  Le 11 et le 12 juin 1990, des représentants du MER (Mines) ont rencontré des représentants municipaux ainsi que des représentants du MENVIQ. 

 

Ces représentants se sont rencontrés à Amos, pour discuter du « problème potentiel que pose l’exploitation du sable et du gravier à même un esker. »[1]  Les représentants du MER (Mines) ont rapidement constaté que les intervenants municipaux d’Amos et de St-Mathieu défendaient des positions communes.  Pour madame Linda Lavoie, directrice du Service d’aménagement de la M.R.C d’Abitibi et madame Lanoix-Simard, mairesse de la municipalité de St-Mathieu, il devenait important de protéger l’aquifère que représente l’esker, source importante pour l’approvisionnement en eau potable à Amos, l’usine d’embouteillage d’eau Périgny et une pisciculture intégrée à la municipalité de St-Mathieu.

 

Si tant est que le MER (Mines) émet des réserves sur les demandes des représentants municipaux, considérant que les mesures de protection demandées ont « un impact sur l’exploitation de sable et de gravier du domaine public. »[2]  Comme nous le verrons plus loin, la problématique de l’exploitation de sable et de gravier engendre non seulement une polémique environnementale, mais aussi économique.  Conséquemment, l’argument du MER (Mines) repose sur la législation en vigueur à l’époque.  Le MER (Mines) croit que le Règlement relatif au carrières et sablières, du MENVIQ qui s’applique au milieu hydrique et aux prises d’eau [ce règlement est abrogé] « pourrait assurer la protection nécessaire que recherche la municipalité. »[3]   La position du MER (Mines) semble prioriser la gestion harmonieuse pour l’exploitation des ressources hydriques et granulaires.  Cependant, dans le rapport, le MER (Mines) met en relief une situation très intéressante qui laisse un doute quant aux véritables intentions des représentants municipaux.

 

Durant la rencontre du 12 juin 1990, en avant-midi, entre les intervenants, le MER (Mines) a pris connaissance d’un contexte plus inquiétant pour la contamination de l’aquifère que représente l’esker.  Il s’agissait de l’enfouissement des déchets en tranchée dans l’esker par les municipalités qui composent la M.R.C.  Le MER (Mines) s’explique mal de la lenteur du MENVIQ et des municipalités à régulariser la situation, considérant l’empressement des municipalités à vouloir faire cesser l’exploitation de substances minérales de surface, pour la protection de l’esker et aussi la qualité de l’eau souterraine.

 

Finalement, des hypothèses de solutions ont été élaborées pour l’harmonisation de l’exploitation des deux richesses naturelles.  Le MER (Mines) a retenu une hypothèse qui conviendrait, selon notre opinion, au contexte actuel concernant la problématique des sablières et gravières.  Dans aucune circonstance, le MER (Mines) préconise la fermeture de toutes les carrières et/ou sablières situées sur l’esker de St-Mathieu.  Mais, une surveillance permanente sur les exploitants permettraient le respect intégral des normes environnementales relatives aux carrières et sablières.

 

Cette solution permettrait d’accroître les revenus du MER (Mines) provenant de la redevance que l’exploitant doit payer pour l’exploitation de substances minérales de surface.  La limitation de nouvelles carrières et sablières fait également partie de l’hypothèse de solution du MER (Mines).

 

Nous croyons que si les municipalités impliquées, lors de la rencontre du 12 juin avait fait montre d’un peu plus de discernement et avaient tenté de négocier avec les exploitants de carrières et de sablières, le litige entre le gouvernement et Les Entreprises Roy et Frères serait manifestement inexistant.

 

Le rapport des fonctionnaires du 2 août 1990 n’est pas l’unique information quant aux événements antérieurs conséquences de notre recherche.  Un document de source officielle intitulé :  Note au dossier; Calendrier des événements entourant l’exploitation des sablières à St-Mathieu de Figuery, expose par ordre chronologique les événements survenues jusqu’à ce jour, dans le dossier de l’exploitation des sablières à St-Mathieu.

 

Dans ce document, il est mentionné qu’en 1998, avec le projet d’Eaux Vives Harricana découlant du rachat de l’usine Périgny, des discussions ont eu lieu entre le STM (Secteurs du territoire des mines), Eaux Vives Harricana et des représentants de la municipalité, mais aucune discussion n’est initiée avec Les Entreprises Roy et Frères Inc.[4]  Le 4 septembre 2001, le Conseil municipal de St-Mathieu demande au ministre, Jacques Brassard, l’aide du Ministère des Ressources naturelles pour la protection de l’esker de St-Mathieu dans le but de mettre sur pied un projet d’un parc hydrique.[5]  Le Conseil municipal par sa résolution no. 2001-04-060 avait entériné la création du parc hydrique, et d’autre part venait d’enlever toute chance de négociation entre la municipalité les représentants de l’usine Eaux Vives Harricana et Les Entreprises Roy et Frères Inc.

 

L’exclusion des Entreprises Roy et Frères Inc. aux pourparlers se poursuit le 12 septembre 2001, alors qu’une rencontre survient entre M. Jean-Louis Cathy et M. Jean-Marc Charbonneau, ainsi que des représentants de l’usine Eaux Vives Harricana et de la municipalité de St-Mathieu.  Il nous apparaît assez clairement que le Ministère des Ressources naturelles ainsi que les représentants municipaux avaient, à ce moment mis tout en œuvre pour aliéner les droits d’exploitation de l’entreprise Les Entreprises Roy et Frères Inc.

 

Éléments factuels de recherche

Comme nous l’avons indiqué dans notre introduction, notre recherche et analyse est basée sur la répertoriation de documents officiels émanant de divers Ministères au gouvernement du Québec, ainsi que d’organismes municipaux et para-municipal.  Dans cette présente section, nous allons faire l’épistémologie des éléments factuels et nous allons en faire une analyse étroite.  Il est à noter que la partie analyse de cette section ne peut être interprétée telle une analyse que ferait un juriste.  Afin de respecter l’indépendance interprétative des juristes, nous allons analyser plus particulièrement les documents politiques et laisser la partie juridique interprétative, au soin des juristes.

 

Arrêtés ministériels (EF-1)

Le 19 juillet 2001, en vertu de la Loi sur les mines (L.R.Q., c. M-13.1) le ministre Jacques Brassard émettait des arrêtés ministériels, pour la création d’une réserve à l’État, nécessaire pour l’approvisionnement d’une usine d’embouteillage d’eau non traitée pour fin de consommation humaine.[6]  Un fait important dans le document mérite toute notre attention.  En effet, le ministre Brassard n’inclut pas dans ses arrêtés ministériels, la sablière portant no. 32D/08-015 et dont Les Entreprises Roy et Frères Inc. détiendraient des droits acquis d’exploitation.

 

Par ailleurs, il semble que le ministre n’est pas voulu réduire ou éliminer l’exploitation des matières granulaires de la sablière 32D/08-015.  Il nous apparaît donc un tantinet aléatoire que malgré la dérogation consentie pour l’exploitation de ladite sablière, cette dernière ce retrouve au centre d’un litige potentiel entre le gouvernement du Québec et Les Entreprises Roy et Frères.

Une analyse juridique d’un juriste pourrait mettre en parallèle plus d’information quant à l’application et l’interprétation des arrêtés ministériels.

 

Lettre du 27 juillet 2001 (EF-2)

Une semaine après l’adoption des arrêtés ministériels, Les Entreprises Roy et Frères Inc. reçoivent une correspondance du STE (Services des titres d’exploitation), division du Ministère des Ressources naturelles.  L’auteur de la correspondance, monsieur Stéphan Grenier a informé monsieur Lorrain Roy que son entreprise devait cesser temporairement l’exploitation de la sablière 32D/08-015.

 

Monsieur Grenier écrit dans sa correspondance:  « L’exploitation de ce dépôt pourra reprendre dès que le Ministère de l’Environnement, nous aura remis l’autorisation manquante, ce qui devrait être fait d’ici quelques mois. »[7]  Il nous apparaît évident dans la correspondance de monsieur Grenier que Les Entreprises Roy et Frères Inc. pourront poursuivre l’exploitation de ladite sablière.  Avant l’émission du certificat d’autorisation, Les Entreprises Roy et Frères ont été relocalisées dans la sablière 32D-08-013.  Cette sablière sera fermée à toute nouvelle extraction de matières granulaires, quelques mois plus tard.

 

 MRC d’Abitibi – Résolution no. 101-09-2001 (EF-3)

Le 12 septembre 2001, dans une résolution portant le numéro 101-09-2001 et adoptée à l’unanimité, la M.R.C. d’Abitibi demande au MTQ ainsi qu’au MRN « de soustraire l’approvisionnement en matériaux granulaire des bancs de gravier situés sur l’esker et la moraine Harricana du territoire de la M.R.C. d’Abitibi.[8]  Dans cette résolution, la M.R.C demande la cessation de l’exploitation des bancs de gravier sur l’esker, et forcément la cessation de l’exploitation de la sablière  32D/08-015.

 

Lettre du 2 octobre 2001 (EF-4)

Le 2 octobre 2001, le directeur du Ministère des Ressources naturelles, monsieur Jean-Marc Charbonneau à envoyé une correspondance pour informer  Les Entreprises Roy et Frères Inc de la cessation de toute exploitation granulaire dans la sablière 32D/08-015, et ce, afin « d’assurer la pérennité des activités Eaux Vives Harricana. »[9]  Nous avons mentionné au début de notre rapport, que Les Entreprises Roy et Frères Inc. ont dû cesser toute nouvelle extraction de substances granulaires, depuis l’implantation de l’usine d’embouteillage Eaux Vives Harricana.

 

Le Ministère croit que l’exploitation de sablières sur l’esker de St-Mathieu précarise la nappe phréatique.  L’argument du directeur Charbonneau est le suivant : « … le projet d’embouteillage d’Eaux Vives Harricana représente un investissement majeur dans l’économie de la région.  Dans un tel contexte, tout doit être mis en place pour éliminer dans l’avenir les risques de contamination de la nappe phréatique.[10]  Nous dénotons deux sophismes dans l’argumentaire de monsieur Charbonneau.

 

Premièrement, l’usine Eaux Vives Harricana ne peut être considérée comme un investissement majeur pour l’économie de la région, considérant que les dirigeants de l’usine ne paient aucune redevance au gouvernement du Québec, ainsi qu’à la municipalité de St-Mathieu-d’Harricana, alors que les exploitants de sablières et de gravières paient une redevance au gouvernement.

 

Deuxièmement, le Ministère des Ressources naturelles ne peut prétendre que les risques potentiels de contamination sont précaires, puisque aucune étude d’impact environnemental, ou même hydrogéologique n’a pu démontrer hors de tout doute qu’il y a risque de contamination.  Il nous apparaît juste, d’avancer l’hypothèse que le gouvernement n’a jamais fait d’études exhaustives sur les impacts extra-territoriaux sur l’esker de St-Mathieu.

 

Résolution no. 2001-10-213 – Conseil municipal de St-Mathieu d’Harricana (EF-5)

Toujours dans le même continuum d’actions, telles qu’initiées par la M.R.C. d’Abitibi en septembre 2001, le 1^er octobre 2001, le Conseil municipal de St-Mathieu a voté à l’unanimité une résolution, demandant au MRN (Ministère des Ressources naturelles) « d’identifier des sources d’approvisionnements en matériaux granulaires dans des secteurs autres que ceux suceptibles de nuire à la qualité de l’eau des sources souterraines. »[11]  Un élément important dans la résolution, mérite une attention particulière.

 

Le Conseil municipal de St-Mathieu-d’Harricana, dans sa résolution se préoccupe de la qualité de l’eau des sources souterraines.  Par sa résolution, le Conseil caractérise implicitement Les Entreprises Roy et Frères comme des pollueurs potentiels; ce qui est faux sous toutes ces formes et causes de graves préjudices à l’entreprise.  Si la qualité de l’eau est primordiale pour le Conseil, serait-il de bon aloi qu’il se préoccupe d’avantage de l’exploitation hydrique que feront les dirigeants de l’usine Eaux Vives Harricana.  L’usine a-t-elle en sa possession des documents prouvant la précarité de l’esker, conséquence de l’exploitation de la sablière 32D/08-015?  Nous estimons, a fortiori,  que le gouvernement du Québec (MRN et MENVIQ), la municipalité de St-Mathieu ainsi que les dirigeants d’Eaux Vives Harricana, s’ils détiennent des preuves tangibles, ils se doivent d’en informer Les Entreprises Roy et Frères Inc.

 

Mémos de fonctionnaires cadres adressés au ministre Jacques Brassard (EF- 6 à 8 en liasse)

Afin de démontrer que Les Entreprises Roy et Frères Inc. ont subit un préjudice relativement à ses droits d’exploitations granulaires, nous avons analysé méticuleusement des mémos internes de fonctionnaires cadres adressés au ministre de l’époque, monsieur Jacques Brassard, et qui font état des préoccupations majeurs sur les possibles fermetures des sablières sur l’esker de St-Mathieu-d’Harricana.

 

Dans un mémo en date du 5 octobre 2001 intitulé Protection de l’esker de St-Mathieu-d’Harricana (exploitation de gravières), un ingénieur du STM (Service des titres miniers) monsieur André Ouellet explique au ministre Brassard leurs appréhensions sur tout éventuel projet de fermeture de sablières à St-Mathieu-d’Harricana.  Le fonctionnaire ingénieur fait en quelque sorte l’épistémologie de la problématique des sablières dans la M.R.C. d’Abitibi, et plus particulièrement sur l’esker de St-Mathieu.  En analysant le document, nous y avons découvert une sensibilisation cartésienne sur l’exploitation des sablières.  En effet, monsieur Ouellet semble sympathique aux exploitations granulaires hormis l’implantation de l’usine d’embouteillage Eaux Vives Harricana.  Monsieur Ouellet affirme :  « Il était entendu que les sablières déjà existantes devaient demeurer ouvertes, celles-ci bénéficiant de droits acquis. »[12]   Nous avons raison de croire que la cessation de l’exploitation de la sablière 32D/08-015 n’est autre chose qu’une expropriation déguisée.

 

En complémentarité, dans un mémo adressé au ministre Brassard le 16 octobre 2001, le chef du Service des titres miniers, M^e Christian Morin confirme l’information des droits acquis soulevée par son collègue André Ouellet.  Le mémo de M^e Morin est d’autant plus intéressant puisqu’il émet une opinion sur la vulnérabilité de l’esker sur le site de la sablière 32D/08-015.  Dans son mémo M^e Morin écrit clairement et sans ambiguïté :  « Selon les informations à notre dossier, les risques de contamination de la nappe d’eau sur le site de la sablière 15 sont minimes.  Par ailleurs, le MTQ n’envisage pas ses travaux de construction qu’au printemps 2002, ce qui laisse amplement de temps pour examiner avec tous les intervenants la meilleure façon de protéger l’esker tout en conservant des sources de matériaux granulaires. »[13]  Il est intéressant de constater que les hauts fonctionnaires du MRN préconise la continuation de l’exploitation de la sablière 32D/08-015 tout en assumant une surveillance accrue; cela serait, à notre avis  le meilleur scénario pour Les Entreprises Roy et Frères Inc.  Parallèlement, nous nous interrogeons sur le changement de position du MRN au début de l’année 2002.  À ce moment, le premier ministre du Québec a entrepris un remaniement de son Conseil des ministres.  Un de ces nouveaux ministres est le député d’Abitibi-Ouest, François Gendron au MRN. 

 

Ainsi, nous pouvons conclure qu’avec l’arrivée de monsieur Gendron, les décisions de l’ex-ministre Brassard ont été renversées, notamment celles concernant l’exploitation de la sablière 32D/08-015 par Les Entreprises Roy et Frères Inc.  Aucun désir de négociation n’a été manifesté par le nouveau ministre, nonobstant les recommandations des hauts fonctionnaires André Ouellet et M^e Christian Morin.

Lettre du 17 octobre 2001 – Les Entreprises Roy et Frères Inc. (EF-9)

Suite à la lettre du 2 octobre 2001, du directeur du Ministère des Ressources naturelles, monsieur Jean-Marc Charbonneau où Les Entreprises Roy et Frères Inc. ont été informées du non renouvellement du bail d’exploitation de la sablière 32D/08-013, monsieur Lorrain Roy, président de l’entreprise a rédigé une correspondance, le 17 octobre 2001, au directeur Charbonneau afin de lui faire part de certaines réserves quant à la décision prise par le MRN.  Dans sa correspondance, monsieur Roy évoque l’échéance restreinte pour extraire toutes ses réserves granulaires.

 

Monsieur Roy fait également référence au non renouvellement du bail d’exploitation de la sablière 32D/08-015, considérant que le MRN n’a pas fait de demande de certificat d’autorisation au MENVIQ.  Par conséquent, monsieur Roy a été contraint de transporter du matériel d’extraction dans la nouvelle sablière qui avait été localisé par le MRN.  Ainsi donc, monsieur Roy s’explique mal, qu’il doive transporter toutes ses réserves de la nouvelle sablière que lui avait attitré le MRN.

 

Monsieur Roy mentionne d’emblée, des contraintes économiques sur le point de vue de la compétitivité et indique à monsieur Charbonneau que « pour être capable de continuer à opérer, votre ministère nous a fait prendre un permis dans la sablière 32D/08-013.  Comme nous n’avion presque plus de concassé, nous en avons fait faire dans ce banc que vous veniez de nous attitrer.  Si nous avions su qu’il aurait fallu transférer tout ce matériel de [ce] banc, nous aurions attendu pour en faire faire, déjà que d’avoir changé de banc nous occasionnait des coûts supplémentaires de transport. »[14]  Cet argument de monsieur Roy nous convainc de l’importance de son entreprise dans l’économie locale.  Il mentionne cet aspect plus loin dans sa correspondance en exposant le contexte  concurrentiel et conséquemment, Les Entreprises Roy et Frères ne peuvent se permettre d’augmenter leur prix, compte tenu que certaines de leurs activités sont basées par voie de soumission, s’il est question de travaux où le plus bas soumissionnaire obtient un contrat de réfection de routes, d’étendage de gravier ou de travaux d’excavation.

 

À cet effet, avec la fermeture de la sablière 32D/08-015, c’est l’économie de la municipalité de St-Mathieu-d’Harricana qui, nous croyons deviendrait stagnante, voir même inexistante, considérant que l’usine Eaux Vives Harricana ne paie aucune redevance à la municipalité et ne peut améliorer les infrastructures.  Voilà pourquoi, nous croyons que Les Entreprises Roy et Frères Inc. sont des acteurs économiques important dans l’économie locale, mais aussi dans la région d’Amos. 

 

Conclusion

Dans notre rapport nous avons tenté de démontrer les aspects politiques et économiques, relativement à l’exploitation d’une sablière dont Les Entreprises Roy et Frères Inc. détient des droits acquis.  Le litige entre le MRN-MENVIQ et l’entreprise pourrait se régulariser par la voie politique.  Jusqu’à présent les demandes de l’entreprise n’ont reçu aucune oreille attentive, soit des fonctionnaires cadres, soit des employé politiques ministériels ou soit des ministres eux-mêmes.

 

Nous croyons sciemment, que des pressions politiques, non seulement envers les représentants gouvernementaux et municipaux, mais aussi envers les dirigeants de l’usine Eaux Vives Harricana influenceront l’opinion publique afin qu’une négociation sérieuse s’amorce entre toutes les personnes concernées.  Pour ce faire, une vaste campagne d’information publique devrait être mise sur pied, dans le but explicite d’informer la population sur les conséquences directes et indirectes de la fermeture des sablières dans la municipalité de St-Mathieu.

 

Nous estimons que des pressions populaires influenceront, notamment, le gouvernement du Québec et cela pourrait ce faire par l’intermédiaire d’un ou de plusieurs membres de l’opposition à l’Assemblée nationale.  Si le scénario se concrétise, nous estimons les chances de réussite à environ 95%, considérant que ce dossier touche beaucoup d’aspect économiques et doit susciter l’intérêt du public.  Nous sommes d’avis que Les Entreprises Roy et Frères Inc. doit garder toutes les marges de manœuvres en sa disposition.

 

Dans l’éventualité où l’approche politique serait un échec, nous recommandons que Les Entreprises Roy et Frères entame des poursuites judiciaires au Tribunal administratif, dans le but de recevoir des compensations financières, pour les préjudices causés par la fermeture de la sablière 32D/08-015, dont l’entreprise possède des droits acquis d’exploitation granulaire.  Les services d’un juriste en expropriation devraient être pris en considération, seulement si l’entreprise en exprime le désir.  Comme nous l’avons mentionné, nous privilégions un règlement politique pour dénouer l’impasse, nonobstant tout le caractère juridique du litige.  Cette décision, telle qu’elle soit devra être prise dans le meilleur intérêt de l’entreprise.  Nous croyons ardemment, au succès d’un règlement entre Les Entreprises Roy et Frères et le gouvernement du Québec et souhaitons que ce document aidera l’entreprise à continuer d’être un acteur important dans l’économie de la municipalité de St-Mathieu.